Intervention de Christophe Caresche

J’évoquerai très brièvement cette question, car nous en avons déjà discuté longuement en première lecture. À l’époque, je souhaitais simplement faire entrer dans le dispositif de l’article 55 la formule de séparation entre la nue-propriété et l’usufruit. M. le rapporteur général m’avait rétorqué qu’il fallait éviter les confusions avec le régime de défiscalisation dit Duflot. J’ai donc essayé de resserrer le champ des organismes qui pourraient être concernés. Cet amendement vise ainsi à ouvrir aux seuls organismes institutionnels la formule de la séparation entre l’usufruit et la nue-propriété.