Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à préciser que les opérations de construction menées dans le cadre du futur programme de logements intermédiaires doivent obtenir un agrément. Je lie la présentation de cet amendement à celle de l’amendement no 358 , qui sera examiné après l’amendement no 309 de M. Caresche. Puisqu’il s’agit du même sujet, je vous laisse la possibilité d’adopter soit l’un, soit l’autre : soit le no 357, soit le no 358.

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