Intervention de Bernard Cazeneuve

Le bénéfice de l’avantage Duflot est subordonné au respect d’un délai d’achèvement des logements fixé à trente mois, à compter de la date de déclaration d’ouverture de chantier, s’agissant des acquisitions de logements en l’état futur d’achèvement, les opérations dites en VEFA – ventes en l’état futur d’achèvement –, à compter de la date d’obtention du permis de construire s’agissant des logements que le contribuable fait construire.

Vous souhaitez porter ce délai à quarante-huit mois pour qu’il soit compatible avec les aléas inhérents à la construction de logements neufs.

Je suis particulièrement défavorable à cette proposition. Tout d’abord, je tiens à vous préciser que le délai de trente mois a été fixé en concertation avec les professionnels du

secteur, lors de son inscription dans les conditions d’application du dispositif Scellier. Je ne vois aujourd’hui aucun élément tangible justifiant un assouplissement, pour le dispositif Duflot, d’une condition qui s’appliquait déjà dans le cadre du dipostif Scellier.

Par ailleurs, je crois nécessaire de rappeler l’esprit de cette mesure, qui est protectrice des contribuables. Or, allonger les délais n’améliorerait pas la rentabilité de l’investissement.