Intervention de Daniel Goldberg

Mais je les comprends, surtout à ce stade du débat. Néanmoins, je tiens à dire que, pour que les opérations dans le domaine du logement puissent être anticipées, il faut décider aujourd’hui de l’éventuelle prorogation au 1er janvier 2015 de dispositifs d’exonérations fiscales comme celui-ci, plutôt que de le décider à la toute fin de l’année 2014. À l’inverse, si jamais on souhaite les supprimer, il faut le dire dès aujourd’hui.

Ma préoccupation est la suivante : si jamais la décision de prolongation de cette exonération était prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, cela retarderait le montage financier d’un certain nombre d’opérations.

Enfin, les dispositions fiscales ne peuvent pas être examinées dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, qui viendra en commission en seconde lecture à partir de mardi prochain – M. le rapporteur général le sait bien.

En revanche, je souscris tout à fait à ses propos sur la mise à plat – nous en avons également discuté avec M. le ministre du budget – de tous les dispositifs fiscaux ayant trait au logement, pour que nous évitions d’avoir les mêmes discussions, loi de finances après loi de finances.

Pour toutes ces raisons, j’accepte de retirer ces amendements, mais je souhaite qu’on en discute à nouveau avant la prochaine loi de finances.