Intervention de Bernard Cazeneuve

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ces sujets pour indiquer que seule la volonté politique compte en ces matières. Le Gouvernement a la volonté politique de lutter, avec des concepts juridiques fiables, contre toutes les formes d’optimisation qui, parfois, sont à la frontière de la fraude. En effet des approches juridiques approximatives finissent par nous conduire à rater la cible. Ce débat a eu lieu. J’ai exprimé la position du Gouvernement qui s’articule autour de deux idées simples : forte volonté et grande rigueur juridique.

J’ai alors indiqué que je considérais que des approches pouvaient être extraordinairement anxiogènes et déstabilisantes pour les entreprises, que l’on ne peut pas toujours les considérer comme des ennemies. La relation de confiance existe également. Ce débat a eu lieu dans cet hémicycle. Si vous en étiez d’accord, vous pourriez vous rallier à l’amendement no 496 auquel je suis favorable.