Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 60
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je retire bien volontiers l’amendement no 60 au bénéfice de l’amendement no 496 . J’ai évoqué les sanctions pénales, domaine dans lequel il convient d’éviter toute rétroactivité. L’amendement no 496 apporte donc une réponse à ce problème.
Je maintiens, en revanche, l’amendement no 61 . Je persiste, en effet, à m’interroger. Je pense que nous aurions intérêt à nous donner davantage de temps pour étudier cette question.
