Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement no 268 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

La commission a supprimé l’article 61.

Les amendements, nos 428 à 432 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

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