Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 74
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En première lecture, notre assemblée avait adopté un amendement intégrant le versement transport dans le coefficient d’intégration fiscale. Nous nous sommes aperçu après analyse que cela posait problème puisque cela ne concernait pas les EPCI. S’il est nécessaire d’avoir une réflexion sur la prise en compte du versement transport dans le coefficient d’intégration fiscale, on ne saurait le décider ainsi sans en mesurer totalement les conséquences. Je vous propose donc de supprimer l’article 74 bis.
