Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 78
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 78 maintient l’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale mais la réserve aux salaires inférieurs à 2,4 SMIC.
L’amendement tend à conserver l’exonération de cotisations patronales pour la fraction du salaire comprise entre 0 et 1,5 million d’euros. La commission, dans un geste d’enthousiasme probablement un peu rapide, l’a adopté. Après expertise, cela représente un coût élevé. Compte tenu de l’impact des amendements précédemment adoptés sur le solde général, je m’inquiète, à titre personnel, des conséquences en termes budgétaires et je vous invite donc à faire preuve de prudence.
