Intervention de Sophie Dessus

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Nous sommes pris en permanence dans un étau. Nous ne devons pas dépenser plus mais, en même temps, si l’on ne peut pas revenir à la situation de l’an dernier, cela aura des conséquences assez catastrophiques dans les territoires. Une telle exonération représente un coût de 30 millions d’euros mais, si on la supprime, les ravages seront grands dans des départements comme le Lot, la Creuse, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, l’Ariège, les Landes, l’Ardèche. Rien qu’en Corrèze, ce sont plus de 150 établissements, institutions, fondations, associations, structures mutualistes qui sont touchés. À la Fondation Chirac, cela concerne 74 % des 532 salariés, avec une perte de 665 000 euros par an. Des emplois seront évidemment détruits, et cela créera sur ces territoires extrêmement isolés un gros problème d’aménagement du territoire.

Les populations concernées sont des handicapés, des personnes âgées dépendantes, des enfants, des personnes en insertion. Ce sera donc vraiment assez catastrophique pour nous si l’on en arrive là. Toutes les sonnettes d’alarme ont été tirées. Ce que nous demandons à travers cet amendement, c’est que l’on maintienne un maillage territorial, que l’on préserve des emplois et le développement local et que l’on mette ensuite en place des dispositifs pérennes pour soutenir ces organismes d’intérêt général.

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