Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 78
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis surpris par ce que je viens d’entendre. L’année dernière, je m’en souviens parfaitement, le Gouvernement avait eu l’intention de sortir du dispositif tous les établissements appartenant à un groupe de plus de 500 salariés. Après discussion et négociation, nous avions obtenu que ce seuil de 500 salariés soit apprécié établissement par établissement, ce qui avait permis de sauver un grand nombre d’entre eux.
