Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 78
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous venez d’en évoquer un qui compte 532 salariés. Sauf erreur de ma part, ce type d’établissement ne devrait plus être éligible à l’exonération, compte tenu des décisions antérieures. Nous avons déjà fortement atténué la mesure envisagée l’an dernier, afin de tenir compte des situations que vous évoquez et qui sont tout à fait réelles. Cette année, le changement de la fourchette de salariés prise en compte devrait certes avoir un impact de 30 millions d’euros mais, compte tenu de la masse salariale des établissements concernés, ce sera d’un effet relativement modeste et participera donc à la prudence budgétaire qui nous est imposée, comme vous l’avez justement rappelé au début de votre propos.
