Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 44 et de l’état B.
La seconde délibération est de droit.
