Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie M. le ministre d’avoir bien voulu trouver une solution qui permette de prendre acte de la volonté du Parlement de revenir sur le décret visant à réduire de 20 % la contribution de l’État à la retraite mutuelle du combattant.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : il était difficile de gager l’abrogation de ce décret par la diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté », qui seraient devenus insuffisants.
J’ai bien noté que le Gouvernement s’engageait à revenir sur le décret no 2013-853 et à trouver ailleurs les 9,7 millions d’euros nécessaires pour honorer cet engagement, qui vient d’être confirmé ici par le ministre.
La commission n’a évidemment pas pu examiner cet amendement. Cependant, à titre personnel, j’y suis favorable.
