Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Afin de faciliter la transmission des exploitations et d'éviter les jachères souvent provoquées par des situations d'indivision, l'amendement tend à adapter le contrat de fiducie à l'agriculture ultramarine. Il s'agit là d'une proposition innovante formulée par la Délégation aux outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion