Intervention de Stéphane le Foll

Pour éviter, en cas d'indivision à la suite d'un décès, que les terres ne restent inexploitées – parfois pendant des années –, le recours à la fiducie ne me semble pas être la meilleure solution. L'objectif consistant à remettre le patrimoine à la disposition des installations soulève une question technique qui peut être résolue de plusieurs façons. Mieux vaudrait retravailler cet amendement avant que le Gouvernement puisse émettre un avis favorable. Je vais examiner les solutions possibles dans l'esprit de la proposition qui nous est faite.