Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

La question est centrale, en milieu urbain comme en milieu rural, car il y a aujourd'hui autant de terres non exploitées que de terres exploitées, notamment en raison des indivisions. Il faudrait donc, si cet amendement ne peut être adopté, qu'un groupe de travail aborde la question avant l'examen du texte en séance publique.

L'objet de l'amendement est d'assurer la continuité des exploitations, ce qui peut prendre plusieurs formes. Celle qui est ici proposée consiste à indemniser les héritiers si l'exploitation faisant l'objet de la fiducie passe au bénéficiaire de celle-ci. Une autre solution pourrait consister, conformément au code civil, à ce que l'exploitation se poursuive avec les héritiers.

Je saisis l'occasion pour souligner que, dans les outre-mer, l'agriculture locale n'est pas seulement vivrière. Certaines cultures présentent en effet un réel potentiel d'exploitation et on observe aujourd'hui un fort retour du cacao et du sucre de luxe – la Martinique peut ainsi voir se développer cinq produits d'excellence. La pharmacologie pourrait d'autant mieux se développer qu'un amendement adopté par notre assemblée a reconnu les plantes médicinales antillaises, bannies voilà près de 150 ans – par crainte peut-être que les esclaves n'empoisonnent les békés ! Il ne faut donc pas enfermer l'agriculture ultramarine dans une dimension purement vivrière ou locale. Cette agriculture, qui a besoin de foncier, a également besoin de désenclavement, y compris juridique.

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