Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

L'âge limite d'attribution de l'aide relève du domaine réglementaire.

Par ailleurs, il faut assurément tenir compte des réalités spécifiques à l'outre-mer. Des amendements que nous examinerons ultérieurement portent déjà à 30 ans la limite d'âge du dispositif du contrat de génération pour l'agriculture, alors que cette limite est fixée à 26 ans pour les autres secteurs. Je suis prêt à la repousser à 35 ans pour les outre-mer.

Pour le reste, il est compréhensible que l'Europe fixe une limite d'âge à l'attribution des aides à l'installation – même si des reconversions ont lieu à 45 ou 50 ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion