Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

S'il ne peut être donné satisfaction à la demande très claire dont procède mon amendement, il faut doter les outre-mer des moyens administratifs suffisants pour assurer un traitement des dossiers en temps voulu. En Guyane, du fait des exigences de l'Office national des forêts (ONF), de l'intervention de petits fonctionnaires qui veulent faire la loi et de la difficulté d'obtenir des prêts bancaires, la procédure d'accès au foncier prend trois ans et il est fréquent que des dossiers déposés avant d'avoir atteint l'âge de 40 ans ne reçoivent pas de réponse en temps utile.

Monsieur le ministre, je vous remercie du sens de l'écoute dont vous faites preuve à l'endroit des outre-mer en vous faisant porteur de notre demande de repousser à 35 ans l'âge limite du bénéfice du contrat de génération.

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