Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Cet amendement résulte d'une demande conjointe de l'ONF et des organisations professionnelles : il vise à allonger les délais de paiement pour l'industrie du bois en Guyane.

Une mesure aurait dû être prise en ce sens dans le projet de loi relatif à la consommation. La situation reste insatisfaisante, puisque le délai de paiement ne pourra dépasser 45 ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, alors que les professionnels demandaient son allongement à 90 jours.

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