Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il n'y a pas suffisamment de foncier disponible en Guyane pour créer une SAFER, monsieur le ministre. A l'heure actuelle, les services de l'Etat y ont attribué pour près de 50 000 hectares de terrains, dont 23 000 hectares jouissent d'un titre foncier. Il y a donc un problème de régulation du foncier en Guyane. Par ailleurs, il me semble que d'autres territoires disposent d'une SAFER alors même que les surfaces qu'ils détiennent en portefeuille sont bien inférieures. Pour ce qui est de la Guyane, la projection du schéma d'aménagement régional (SAR) est de l'ordre de 80 000 hectares pour l'agriculture. A terme, et compte tenu du défi démographique que la Guyane doit relever, avec une population appelée à doubler dans les quinze prochaines années, il faudra développer l'agriculture.

Je maintiens donc qu'il est possible de créer une SAFER en Guyane, comme les professionnels le demandent depuis plus de dix ans. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) nous obligera d'ailleurs à clarifier la situation de l'EPAG : s'agit-il d'un établissement foncier ou d'un établissement public d'aménagement ? Actuellement, il intervient dans les deux champs.

Si je souhaite que la commission rende un avis conforme, c'est parce qu'aujourd'hui, la profession agricole n'est pas représentée au conseil d'administration de l'EPAG. La chambre d'agriculture en est membre de droit, mais dans le collège spécial, et avec une voix consultative. Or en vingt ans, j'ai trop vu d'opérations douteuses. On parle de ne pas trop accroître la taille des exploitations dans le schéma des structures dans l'Hexagone. Vous avez dit hier dans une réunion, monsieur le ministre, que vous ne connaissiez pas d'agriculteur qui possède 1 500 hectares en métropole. Veillons donc aussi à limiter l'extension des exploitations en Guyane, sans quoi nous risquerons des problèmes politiques. Rappelons que certains ont déjà ces 1 500 hectares. Or si pour le Créole, il est difficile d'accéder au foncier, cela l'est moins pour d'autres.

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