Intervention de Dominique Potier

Nous sommes nombreux à avoir appelé de nos voeux dans la loi ALUR une logique de convention-cadre entre l'établissement public foncier (EPF), la SAFER et la région. Nous nous heurtons malheureusement au calendrier législatif, qui fait que les compétences des régions ne seront définies qu'après l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture et de la loi ALUR. Cela pourrait néanmoins être l'occasion d'affirmer, une fois pour toutes, que les régions sont chefs de file en matière d'aménagement foncier, et qu'il faut dans chacune d'elles – en tenant compte des spécificités de l'outre-mer, bien entendu – un outil de maîtrise foncière qui repose sur ce trépied et permette une véritable action publique en la matière.