Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cet amendement vise à mettre l'intitulé du titre II en conformité avec son contenu, en substituant aux mots « terres agricoles » les mots « espaces naturels, agricoles et forestiers ».

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