Intervention de Delphine Batho

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La procédure de l'article L.120-1 du code de l'environnement, qui est la procédure habituelle en termes de participation du public, n'est pas particulièrement lourde. Elle prévoit notamment une possibilité de consultation sur internet.

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