Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement CE512 – dans lequel je dois rectifier une erreur de rédaction – vise à supprimer l'approbation du projet de PRAD par l'organe délibérant du conseil régional. Je m'interroge en effet sur une telle disposition. Que recouvre-t-elle exactement ? S'agit-il d'un avis simple, d'un avis conforme ?

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