Intervention de Antoine Herth

Jusque-là, les choses étaient simples. J'ai assisté à des réunions sur la gestion des fonds structurels au ministère de l'agriculture. Nous savons que la plupart des fonds structurels du deuxième pilier sont fléchés et gérés par l'Etat. J'en avais d'ailleurs fait la remarque lors de l'examen du budget, en félicitant le ministre de regagner grâce aux contributions européennes ce qu'il avait perdu sur son budget. Logiquement, la part qui est à la disposition des régions est donc minime, puisque si les chiffres sont en augmentation par rapport au passé, les fonds sont fléchés ; les régions n'ont pas de vraie possibilité d'intervention sur les fonds structurels. Par ailleurs, et de l'aveu même de M. René Souchon, président de la commission agricole de l'ARF, il faut éviter de heurter les syndicats de la fonction publique en contraignant les personnels des directions départementales des territoires (DDT) qui instruisent les dossiers à accepter un transfert au profit des régions. Il y a fort à parier que nous allons perdre une partie des fonds pour des raisons purement techniques, puisque si les dossiers ne sont pas bouclés à temps, l'argent doit être rendu à Bruxelles. Je suis donc persuadé que les régions, empêchées de mettre en oeuvre une vraie politique sur le deuxième pilier, chercheront à se rattraper sur le plan régional et à renvoyer la balle à l'Etat à coups de propositions censées lui indiquer ce qu'il doit faire de l'argent qui leur est refusé. C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé s'il s'agissait d'un avis simple ou d'un avis conforme. Dans le second cas, nous assisterons à un bras de fer entre les régions et le ministère de l'agriculture.