Intervention de Martial Saddier

Oui à la consultation, oui au droit de regard des élus de la région – je reprends ici vos termes, monsieur le rapporteur. Mais l'avis conforme va bien plus loin. Par ailleurs, le texte prévoit à la fois que les régions interviennent en amont lors de l'élaboration du projet de PRAD, et que celui-ci est soumis à leur approbation – c'est-à-dire à leur avis conforme. Autrement dit, elles sont à la fois juge et partie. Autant leur confier l'élaboration du programme !

J'ajoute que les régions ne disposent pas toujours de majorités très claires – nous en avons moult exemples. Dans ces conditions, l'exigence d'un avis conforme est clairement une difficulté. Permettez-moi de redire que ce n'est pas une bonne chose.