Intervention de Stéphane le Foll

Ces questions – que nous avons déjà entendues – sont légitimes. Il y a d'abord le dilemme entre d'un côté, le refus d'une régionalisation de la politique agricole, qui répond à une demande forte des organisations professionnelles, et de l'autre, l'idée qu'il ne resterait rien pour les régions. Vous conviendrez que c'est assez contradictoire. C'est donc un faux débat.

Ce qui est vrai, c'est que le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) a été dévolu aux régions. Nous avons donc créé un comité État-régions, qui vient de se réunir pour la première fois. Mon ministère est d'ailleurs le seul à organiser ainsi cette décentralisation.

A l'inverse, les plans régionaux résultent d'une élaboration conjointe par la région et par l'Etat. Le comité État-régions définit les grands enjeux, qui sont ensuite déclinés sous la responsabilité de chaque président de région, mais en présence du préfet de région – donc de l'État.

Nous aurons au printemps 2014 un grand rendez-vous État-régions, qui calera l'ensemble du dispositif et des objectifs à l'échelle nationale et à l'échelle régionale afin de préparer la mise en oeuvre de la nouvelle PAC en 2015. Nous ne serons pas dans la confrontation : il s'agit d'être capables de définir de grands objectifs à l'échelle nationale, en laissant aux régions le soin de les décliner à leur échelle.

Selon vous, la dévolution du deuxième pilier ne serait qu'un leurre, une grande partie de ces politiques étant définies par l'Etat. C'est exact, et cela concerne deux domaines : la politique d'installation et les indemnités compensatrices de handicaps. Or quelle région reviendrait sur ces politiques ? Prenons l'exemple des régions de montagne.