Intervention de Stéphane le Foll

Certes, mais la politique de compensation des handicaps, comme la politique d'installation, est une politique nationale. Elle est donc actée, et il n'y a pas de débat sur ce point.

Dans ces conditions, existe-t-il une latitude pour les régions ? Oui : il reste entre 20 % et 35 % des budgets disponibles pour les régions, car dans la négociation à Bruxelles, la France a obtenu un milliard d'euros supplémentaires sur le deuxième pilier de la PAC. Tous les budgets du deuxième pilier dévolus aux régions augmentent d'au moins 30 % à 35 %, voire doublent pour certains. Cela donnera aux régions la possibilité de faire – au-delà des objectifs de la politique nationale – des choix d'investissement que nous allons coordonner à l'échelle nationale. Je prendrai l'exemple des énergies renouvelables et de la méthanisation. La Bretagne signera demain, 13 décembre, son Pacte d'avenir, avec des objectifs en termes de méthanisation et de mise en oeuvre de la surveillance de l'azote total. Dans le même temps, j'ai signé avec la région Midi-Pyrénées une convention qui va permettre de passer de six à 100 méthaniseurs d'ici à 2020. Chaque région a donc ses objectifs, et s'adapte en fonction de ses réalités propres. La ligne générale consiste à développer les énergies renouvelables, en particulier la méthanisation. Le plan Energie méthane autonomie azote (EMAA) fixe le cap ; chaque région dispose ensuite de moyens pour subventionner et choisir les projets. Cela me paraît d'ailleurs préférable.

Comme le rapporteur, je fais confiance aux élus. La région Alsace assume aujourd'hui très bien ses responsabilités, monsieur Herth. Elle aura désormais plus de moyens pour le faire – vous le savez, puisque vous étiez là lorsque nous avons redéfini le cadre budgétaire du deuxième pilier du FEADER.

Je tiens donc à rassurer ceux qui doutent, et à rappeler qu'un grand rendez-vous politique, le printemps des territoires et des régions, nous permettra de fixer le cap pour la période 2015-2020 dans quelques mois.