Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le débat ne porte pas sur la régionalisation : il s'agit de savoir si l'avis doit être conforme. Que pèsent les élus régionaux de la montagne dans certaines régions comme Rhône-Alpes ou PACA ? Toutes tendances confondues, rien ! L'enfer étant pavé de bonnes intentions, notre crainte est que les régions ne profitent de cette nécessité d'un avis conforme pour peser extrêmement fort sur les orientations. Et cet avis reflètera le poids respectif, au sein du conseil régional, des urbains, des ruraux et des représentants de la montagne. Alors que vous avez su défendre, monsieur le ministre, les intérêts de la France dans les négociations sur le second pilier, le risque est que les mesures que vous avez obtenues au plan européen ne soient diluées au plan régional. S'agissant des seules zones de montagne, il ne serait peut-être pas inutile de prévoir un avis des comités de massif, même si cela ne réglerait en rien les autres difficultés.

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