Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à accompagner les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) d'un « document cartographique recensant les espaces naturels, agricoles et forestiers ».

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