Intervention de André Chassaigne

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement CE927 a pour objectif de renforcer les prérogatives de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment que celui définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation des sols.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion