Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements pour une question de fond : il faut bien dédier une commission à l'ensemble de l'espace rural puisqu'il n'est pas possible de scinder celui-ci.

L'espace rural ne comprend pas que des terrains à vocation soit agricole, soit forestière. Certaines landes, par exemple, peuvent avoir une vocation agricole si elles sont transformées, par exemple, en pâturages.

Limiter la compétence des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) aux espaces agricoles serait réducteur.

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