Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La montagne représente un quart du territoire national : or ses représentants ne font pas 25 % du collège électoral et du collège des élus. C'est pourquoi la vigilance s'impose.

L'amendement CE607 vise donc, conformément à l'esprit et à la lettre de la loi montagne, à assurer une représentation minimale d'élus de la montagne dans les CDPENAF comprenant des zones de montagne.

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