Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement CE705 vise à rendre conforme l'avis de la CDPENAF, quelle que soit la nature de l'espace, afin d'atteindre l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation des terres agricoles et de lutter contre la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

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