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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement CE272 vise à améliorer le fonctionnement des CDPENAF en rendant obligatoire leur consultation sur les questions relatives à la régression des espaces naturels.

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