Intervention de Germinal Peiro

À l'obligation je préfère la possibilité de consulter les CDPENAF sur les questions relatives à la régression des espaces naturels en raison de l'encombrement de la commission qu'une telle obligation engendrerait. Chaque mouvement de terrain ne saurait provoquer la consultation de la commission départementale ! La simplification administrative doit nous guider.

Par ailleurs, s'agissant de l'avis conforme, il existe des projets dont l'intérêt général ou supérieur s'impose à l'avis d'une commission départementale.

Avis défavorable à tous ces amendements.