Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Évitons de nous mettre dans la situation de ne pas appliquer ce que nous aurons nous-même inscrit dans la loi ! Tel serait le cas si la consultation des commissions départementales était rendue obligatoire.
Par ailleurs, l'avis conforme de la commission départementale risque de devenir une cause de blocage. Il convient de réserver les avis conformes aux territoires placés sous AOC, où les enjeux sont particulièrement importants.
