Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CE1047 tend à donner aux commissions départementales la capacité d'émettre un avis sur les mesures relatives à la mise en oeuvre de la compensation écologique, pour éviter ces créations de nature somme toute artificielles telles que les imaginent trop souvent les bureaux d'études environnementalistes.

Les commissions départementales doivent pouvoir proposer, en accord avec le monde agricole, des alternatives moins coûteuses et qui profitent à l'agriculture.

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