Intervention de Germinal Peiro

Sur le fond, je suis d'accord pour regretter que la double peine s'exerce aux dépens des terres agricoles. Trop souvent la compensation écologique se fait au détriment des terres agricoles, ce qui n'est pas cohérent.

Cela dit, les amendements sont inopérants : les CDPENAF ne pourront pas résoudre ce problème. Un travail doit être conduit au plan législatif en liaison avec le ministère chargé de l'écologie afin de redéfinir la compensation écologique : vous avez tous raison, il faut trouver d'autres moyens de l'exercer. C'est pourquoi je vous propose de retirer ces amendements tout en demandant à M. le ministre d'engager une réflexion sur la question.