Intervention de Stéphane le Foll

C'est un vrai sujet. Je prends l'exemple de la LGV Le Mans-Rennes : toutes les compensations sur les zones humides se font au détriment des terres agricoles. Il faut toutefois savoir que les compensations écologiques sur les infrastructures font partie du droit de l'environnement et s'inscrivent dans un cadre européen : pour le changer, il est nécessaire de réviser les conditions d'application des compensations écologiques.

Je suis prêt à mener une réflexion politique visant notamment à définir des critères qualitatifs de compensation liés à la biodiversité ou à la préservation d'espaces particuliers, mais, en l'état actuel du droit, ces amendements ne seraient pas opérants.