Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable à tous les amendements, pour les raisons déjà dites. Outre les contraintes qu'impose l'avis conforme, les commissions départementales sont des commissions techniques consultatives qui n'ont pas à prendre de décisions. Leur faire prendre des avis conformes serait les faire décider à la place du politique.

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