Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Des compensations obligatoires ne sont-elles pas déjà prévues lorsque l'on grignote des zones protégées, telles les zones Natura 2000 ?

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