Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement tend à ce que, lorsque sont concernées des terres à vignes classées en appellation d'origine contrôlée, le représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité désigné soit un viticulteur. Mais sans doute la disposition est-elle d'ordre réglementaire.

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