Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Les commissions sont compétentes pour un département, et le souci de simplification doit faire préférer de ne pas leur adjoindre d'autres membres que ceux qui sont prévus dans le texte. Cela n'empêche pas que l'on puisse, sans que cela soit inscrit dans la loi, associer, le cas échéant, un collègue de la région ou d'un département limitrophe aux réunions de la commission, afin qu'il puisse donner son avis. Avis défavorable.

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