Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable, non sur le fond mais parce que les documents opérationnels sont les plans locaux d'urbanisme – et, demain, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux. C'est donc à ce niveau que l'on doit intervenir et non à celui des SCOT qui fixent les orientations sans entrer dans le détail.

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