Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement vise à étendre la sécurité apportée par l'avis conforme de la commission départementale aux terres exploitées en agriculture biologique qui risquent d'être supprimées par l'urbanisation.

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