Intervention de François Brottes

Lors de l'examen du texte dont M. Michel Raison était le rapporteur, j'avais proposé un amendement tendant à ce que les exploitations converties à l'agriculture biologique ne puissent jamais retourner à un autre mode de production, mais l'on m'avait opposé le principe de la liberté d'installation. Il y a là un vrai sujet : quand on a fait l'effort de passer à l'agriculture biologique, il faut pouvoir préserver l'exploitation de toute autre contamination. Cela ne signifie pas qu'une disposition en se sens passe par cet amendement, mais je vous en proposerai un autre au titre de l'article 88.