Intervention de Dominique Potier

Dans les cas évoqués par M. Cinieri, une compensation est prévue pour le propriétaire et pour l'exploitant, mais pas pour la filière agricole, qui subit pourtant des pertes en termes de charges sociales, de valeur ajoutée et d'emploi. Il est donc proposé que le maître d'ouvrage contribue, pour un pourcentage faible, à la revitalisation de la filière agricole touchée. Le fonds ainsi créé pourrait faire l'objet d'une cogestion de la collectivité territoriale et de la profession agricole. Il servirait à des mesures de soutien à la valeur ajoutée, à l'installation, etc. L'idée nous paraît cohérente lorsque l'artificialisation des terres est inévitable.