Intervention de Germinal Peiro

Puisqu'il existe une compensation forestière et une compensation écologique, pourquoi ne pas avoir une compensation agricole ?

Il semble difficile que cette compensation se fasse par l'attribution d'autres terres agricoles. Il s'agirait donc d'une compensation financière. Je rappelle à cet égard que la loi de modernisation de l'agriculture de 2010 avait instauré une taxe sur le changement d'affectation des terres. Le produit de cette taxe, qui correspond à un pourcentage assez faible de la plus-value réalisée sur les terrains rendus constructibles, pourrait être réutilisé pour soutenir l'agriculture. Par ces amendements, vous proposez par exemple que les promoteurs d'infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, compensent les pertes non seulement de terres agricoles, mais aussi de revenus, cotisations et autres pour la filière. Je suis d'accord quant à l'esprit, mais je ne suis pas sûr que la rédaction proposée soit vraiment adéquate. Je préfère m'en remettre à la sagesse du ministre.